Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mgdnature.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site mgdnature.com est édité par :

Raison sociale / Nom : MGD Nature
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : ZA de la gare, 56700 Brandérion
Numéro d'immatriculation : 41361792900034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20413617929
Adresse e-mail de contact : contact@mgdnature.com
Téléphone : 02-97-85-10-15

Ci-après "l'Éditeur".

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Nom / Prénom : Alexandra Poulain

Ci-après "le Directeur de la publication".

C. Hébergeur du site

Le site mgdnature.com est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Assistance / Contact : https://help.shopify.com ou par téléphone au +1-613-241-2828

Ci-après "l'Hébergeur".

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site mgdnature.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs à des fins commerciales autres que l'exécution des commandes, et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [Votre e-mail de contact].

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ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question concernant l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : [Votre e-mail de contact] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans l'Article 1.